
La clause de cession forcée dans le pacte d’actionnaires
La clause de cession forcée est une disposition contractuelle insérée dans un pacte d’associés.
Le pacte d’associés est un contrat qui permet d’organiser les relations entre les associés pour éviter des conflits et préserver l’intérêt des parties et de la société.
Dans le cadre des clauses qui peuvent figurer dans un tel pacte, une clause d’exclusion permet de forcer un ou plusieurs associés à vendre leurs actions dans des situations spécifiques déterminées à l’avance, comme par exemple une mésentente grave, une violation du pacte ou encore un changement dans les objectifs de la société.
Une telle clause permet d’assurer la pérennité de la société et d’éviter des blocages dans la bonne marche de l’entreprise.
Néanmoins, elle doit être rédigée avec clarté, notamment sur la formule de valorisation des titres ou les cas dans lesquels elle peut être actionnée.
Une telle clause est un levier efficace pour assurer l’harmonie entre les actionnaires mais la clarté rédactionnelle est importante.
Maxence PERRIN
Avocat Dijon droit des sociétés
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