La dénomination sociale face aux risques de parasitisme commercial : comment réagir efficacement ?

La dénomination sociale est un des éléments importants d’identification d’une entreprise.

C’est la première chose que l’on voit lorsqu’on regarde l’extrait Kbis d’une société.

Il est donc tentant pour un concurrent, de s’immiscer dans le sillage d’une entreprise concurrente pour en tirer des bénéfices grâce à la notoriété de cette dernière.

Néanmoins, lorsqu’une dénomination sociale est trop proche d’une autre, il est possible d’agir judiciairement comme en sollicitant la condamnation sous astreinte du concurrent à cesser toute utilisation de cette dénomination sociale.

Si le concurrent qui usurpe cette identité ne s’exécute pas, il peut être condamné sous astreinte à cesser toute utilisation de ce type.

Dans tous les cas, il est recommandé d’agir au plus vite pour faire cesser de tels agissements.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés

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