Les abus du droit de vote en société (abus de majorité ou abus de minorité)

Lorsque les associés d’une société procèdent au vote de résolution, ils ne doivent pas abuser du droit de vote.

En effet, s’il y a un abus du droit de vote, les autres associés peuvent solliciter :

• la désignation d’un mandataire ad hoc pour voter les résolutions en lieu et place
• l'engagement de la responsabilité des associés majoritaires ou minoritaires
• l'annulation de la décision
• des dommages et intérêts

En pareille situation, il est nécessaire d’agir au plus vite pour préserver la boussole de l’intérêt social car l’abus du droit de vote peut nuire sérieusement aux intérêts de la société.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés