Trésorerie de société et dépenses personnelles : comment éviter le piège de l'abus de biens sociaux ?

La trésorerie d'une société ne constitue jamais le patrimoine personnel de son dirigeant.

Même lorsqu'un dirigeant détient la majorité, voire la totalité du capital social, les fonds de la société doivent être utilisés conformément à l'intérêt social.

L'utilisation des biens ou du crédit d'une société à des fins personnelles est susceptible de caractériser un abus de biens sociaux.

Cette infraction est notamment réprimée par l'article L. 241-3 du Code de commerce pour les SARL et par l'article L. 242-6 du Code de commerce pour les sociétés par actions.

L'abus de biens sociaux peut être caractérisé lorsqu'un dirigeant fait, de mauvaise foi, un usage des biens ou du crédit de la société qu'il sait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est directement ou indirectement intéressé.

Plusieurs comportements peuvent ainsi présenter un risque :

• le paiement de dépenses personnelles avec le compte bancaire de la société ;
• le financement d'un voyage privé sans intérêt pour l'entreprise ;
• l'utilisation des biens de la société à des fins exclusivement personnelles ;
• la prise en charge de factures étrangères à l'activité professionnelle ;
• ou encore l'utilisation des ressources de la société pour favoriser une autre entreprise dans laquelle le dirigeant possède un intérêt personnel.

Pour limiter les risques, toutes les dépenses professionnelles doivent être justifiées par l'intérêt de la société et rester proportionnées à ses capacités financières.

Il est également indispensable de conserver les factures, contrats et pièces comptables permettant de démontrer la réalité et le caractère professionnel des dépenses engagées.

Une séparation rigoureuse doit ainsi être maintenue entre le patrimoine personnel du dirigeant et le patrimoine de la société.

Le fait de rembourser ultérieurement à la société les sommes irrégulièrement utilisées ne fait pas nécessairement disparaître l'infraction déjà constituée.

La Cour de cassation a notamment rappelé que le remboursement postérieur des sommes détournées n'efface pas l'abus de biens sociaux consommé (Cass. crim., 31 mai 2006, n° 05-86.635).

La prévention du risque pénal passe donc par une gestion rigoureuse de la trésorerie, une comptabilité régulièrement tenue et une justification précise de chaque dépense supportée par la société.

En cas de doute sur la prise en charge d'une dépense, il est préférable d'analyser préalablement son intérêt pour la société plutôt que d'exposer le dirigeant à une éventuelle mise en cause de sa responsabilité pénale.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon – Droit des sociétés

Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté