Un mineur peut-il être associé d'une société ?

Par principe, un mineur peut détenir des parts sociales ou des actions dans une société, qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée (SARL, SAS) ou d’une société de personnes (SCI, SNC).

Toutefois, la situation varie selon la nature de la société et le statut du mineur.

Dans les sociétés à responsabilité limitée, le risque est encadré puisque la responsabilité est limitée au montant des apports.

En revanche, dans les sociétés de personnes (SCI, SNC), où la responsabilité peut être indéfinie, une vigilance particulière s’impose.

Dans ce cas, certains actes importants, notamment les actes de disposition (apports significatifs, cession de parts…), peuvent nécessiter l’autorisation du juge des tutelles.

Par ailleurs, le mineur non émancipé ne peut pas agir seul.

Ce sont ses représentants légaux, généralement ses parents, qui interviennent en son nom.

En revanche, le mineur émancipé dispose d’une capacité juridique élargie.

Il peut accomplir seul des actes juridiques et peut même être commerçant, sous réserve d’une autorisation judiciaire.

Ainsi, la participation d’un mineur à une société est possible, mais elle doit être encadrée et adaptée à sa situation juridique.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit des sociétés