Que faire en cas de révocation abusive du dirigeant ?
Le dirigeant d’une société peut être révoqué, en respectant une procédure fixée dans les statuts de la société. Lorsque les associés votent la révocation du dirigeant, celle-ci ne doit...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
Est-il possible de demander la confidentialité du compte de résultat après que les comptes aient été déposés ?
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Conformément aux dispositions de l’article L232-25 du Code de commerce : « Lors du dépôt prévu au I des articles L. 232-21 à L. 232-23, les sociétés répondant à la définition des...
Comment proroger une société après son terme ?
Toute société a une durée de vie limitée, qui peut être prorogée. En règle générale, il est convenu que les sociétés ont une durée de vie de 99 ans. ...
Quelle action intenter suite à une cession de titres et à un dol du cédant ?
Suite à une cession de titres, il arrive fréquemment que les éléments comptables présentés au cessionnaire comporte des anomalies. Il peut arriver par exemple que le stock soit...
A quoi va servir une augmentation de capital social ?
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L’augmentation de capital peut être réalisée via un apport en nature ou en numéraire, ou par incorporation des réserves de la société. Elle va permettre de renforcer les fonds...
L’indemnisation du gérant révoqué dans des circonstances vexatoires
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Il arrive fréquemment que des représentants légaux de société soient révoqués par la collectivité des associés, le plus souvent dans le respect des statuts et avec une assemblée générale préalable....
L’intérêt de réaliser une opération de croissance externe
Les entreprises peuvent avoir pour projet de racheter d’autres entreprises. Il peut s’agir également d’un projet de rachat d’une branche d’activité. Pour ce faire, un rachat de titres de sociétés...
Réforme du droit positif en matière de perte traduisant des fonds propres inférieurs à la moitié du capital social
Jusqu’à il y a peu de temps, lorsqu’une société commerciale réalisait une perte conduisant à des fonds propres inférieurs à la moitié du capital social, plusieurs formalités devaient être réalisées....
Quelle est la différence entre une cession de fonds de commerce et une cession de titres ?
Lorsqu'un cédant souhaite procéder à la cession de son entreprise, deux possibilités s'offrent à lui. Dans une première hypothèse, il peut procéder à la cession de ses titres, ce qui...
La révocation du gérant doit être votée en assemblée générale avec un ordre du jour préalable en ce sens
Lorsque les associés souhaitent révoquer le mandat social d'un représentant légal de la société, ils doivent nécessairement respecter les dispositions statutaires. En outre, lorsque la révocation du représentant légal risque...
