La création d'une société est une étape déterminante dans la vie d'un entrepreneur.Au-delà des formalités administratives, les choix effectués lors de la constitution de l'entreprise auront des conséquences durables sur...
Pour rappel, pour qu'un gérant de société engage sa responsabilité civile personnelle, trois conditions doivent être réunies :une faute;un dommage;un lien de causalité entre la faute et le dommage.Ces trois conditions sont cumulatives: en...
Lors de la création d'une société, les associés consacrent souvent beaucoup de temps à la rédaction des statuts.Pourtant, ces derniers ne suffisent pas toujours à anticiper les difficultés susceptibles de...
Le pacte Dutreil constitue l’un des principaux dispositifs permettant d’anticiper la transmission d’une entreprise familiale dans un cadre fiscal avantageux.Sous réserve du respect de plusieurs conditions, les articles 787 B...
La révocation d’un dirigeant de société constitue une décision importante dans la vie d’une entreprise.Les conditions de cette révocation varient selon la forme sociale, les fonctions exercées par le dirigeant...
La trésorerie d'une société ne constitue jamais le patrimoine personnel de son dirigeant.Même lorsqu'un dirigeant détient la majorité, voire la totalité du capital social, les fonds de la société doivent...
La création d'une société constitue une étape déterminante dans la vie d'un entrepreneur. Au-delà du projet commercial, plusieurs formalités juridiques doivent être accomplies afin de sécuriser le lancement de l'activité.La...
Lorsqu'un entrepreneur souhaite créer une société pour exercer une activité commerciale, deux formes juridiques sont très souvent envisagées : la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par...
La clause d'exclusion constitue un outil essentiel dans les statuts d'une SAS.Elle permet, sous certaines conditions, d'organiser la sortie forcée d'un associé lorsque survient un événement prévu par les statuts...
Créer une entreprise ne consiste pas uniquement à développer une activité commerciale ou à trouver ses premiers clients.Dès le début de l'exploitation, le dirigeant doit également respecter un certain nombre...
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