Peut-on exclure un associé contre sa volonté ?
En principe, le droit de propriété sur des titres sociaux est un droit fondamental, protégé notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Il est donc, en théorie,...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
La clause d'inaliénabilité : peut-on interdire à un associé de céder ses parts ?
Afin de préserver la stabilité de l’actionnariat, les associés peuvent prévoir dans les statuts ou dans un pacte une clause d’inaliénabilité.Cette clause a pour objet d’interdire à un associé de...
L'abus de majorité : quand les associés majoritaires dépassent leurs droits
Comme tout pouvoir, la majorité en droit des sociétés peut donner lieu à des abus.L’abus de majorité se caractérise lorsque les associés majoritaires prennent une décision :contraire à l’intérêt social,...
Responsabilité des associés : limitée ou illimitée selon la forme sociale
La responsabilité des associés dépend directement de la forme juridique de la société choisie.Dans les sociétés dites transparentes, telles que les sociétés de personnes (SCI, SCP), la responsabilité des associés...
Clause de non-concurrence entre associés ou après cession : conditions de validité et sanctions
La clause de non-concurrence constitue un outil essentiel en droit des affaires, que ce soit dans les relations entre associés ou à l’occasion d’une cession de titres ou de fonds...
Augmentation de capital : pourquoi et comment renforcer la structure financière de votre société ?
Le montant du capital social constitue un indicateur important de la solidité financière d’une entreprise.Au-delà de son aspect juridique, il joue également un rôle de crédibilité vis-à-vis des partenaires financiers,...
Responsabilité du dirigeant : dans quels cas votre patrimoine personnel peut-il être engagé ?
Dans le monde des affaires, les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SAS) sont largement utilisées afin de protéger le patrimoine personnel des dirigeants et associés.En principe, leur responsabilité est limitée...
Conflit entre associés : comment prévenir et résoudre efficacement les conflits ?
La vie entre associés est rarement un long fleuve tranquille.Il est fréquent que des désaccords apparaissent dès les premières étapes de la vie sociale.Afin de se prémunir contre d’éventuels litiges,...
La transformation d'une SARL en SAS
Il arrive fréquemment, pour des raisons fiscales, comptables ou de statut social du dirigeant que ce dernier choisisse de transformer sa SARL en SAS. Cela permet notamment de bénéficier du régime...
La nécessité d'un acte authentique pour une donation de parts sociales :
Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 11 février 2026 (cass. com., 11 février 2026, 24-18.103), la Cour de cassation a précisé qu'en matière...
