Lorsqu’une entreprise est cédée via une cession de titres, il est important de prévoir une clause d’ajustement du prix. En effet, généralement, le prix est arrêté en fonction d’une...
Lorsqu’un associé entreprend de céder les titres de sa société, il peut être très intéressant pour le cessionnaire de prévoir une clause comportant garantie de passif. Cela permet que...
Lorsque les associés votent une délibération dans le cadre d’une assemblée générale de société, il peut y avoir des abus du droit de vote. Tout pouvoir suppose la possibilité...
L’associé qui a voté favorablement une délibération d’AG peut-il exercer une action en abus du droit de vote ?
Un associé minoritaire qui s’estime victime du vote de la collectivité des associés peut agir en abus du droit de vote. C’est le cas lorsque les associés ont abusé de...
Lorsque les associés d’une société souhaitent prévoir la sortie d’un associé, il y a deux possibilités : Soit il y a une cession de titres entre associés en sorte que les...
Conformément aux dispositions de l’article L223-25 du Code de commerce : « Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L. 223-29, à moins que...
L’action ut singuli intentée par un associé dans l’intérêt de la société.
Conformément aux dispositions de l’article 1843-5 du Code civil : « Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants....
Lorsqu’un associé ou actionnaire de société vend ses titres à un cessionnaire, il est important de penser à bien veiller à la « levée des cautions ». En effet, si la substitution...
Comment créer un groupe de sociétés structuré ?
Lorsque des porteurs de projets créent une société et qu’ils souhaitent ensuite développer d’autres activités, il peut être judicieux de créer plusieurs sociétés. Cela permet en effet qu’en cas de...
L’extension d’une procédure collective d’une société peut être prononcée à l’encontre d’une autre personne, en cas de confusion de patrimoine ou de flux financiers anormaux. Le Code de commerce...
