Lorsque les associés d'une société décident de procéder à la dissolution amiable d'une société, plusieurs formalités vont être à réaliser, en ce compris l'établissement des comptes définitifs de la société...
Le représentant légal d'une société est un mandataire.
À ce titre, il peut engager sa responsabilité civile personnelle lorsque ce dernier, par sa négligence ou par sa faute, entraîne la...
Lors de la constitution d’une société, divers apports peuvent être réalisés, comme des apports en nature (un bien), des apports en numéraire (une somme d’argent) ou des apports en industrie...
Lorsqu’une société doit être dissoute, par décision de ses associés, cela peut-être par le biais d’un dépôt de bilan auprès du greffe du tribunal compétent, lorsque la société rencontre des...
Conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil :
« I. – Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix...
Conformément aux dispositions de l'article 1832 du Code civil :
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise...
Les associés d'une société sont appelés à voter certaines résolutions.
Néanmoins, il arrive fréquemment qu'il y ait « un abus du droit de vote », quand des associés refusent...
Lorsque des parties cèdent des titres de société (parts sociales ou actions), il y a bien souvent des déclarations qui sont faites par le cédant et par l’acquéreur.
Ces...
En cours de vie sociale, il arrive fréquemment que les associés se disputent sur différentes problématiques.
Il peut s’agir d’une rémunération, une décision de gestion, de la suite à...
Dans le cadre d’une cession de titres sociaux (parts sociales ou actions), il arrive fréquemment que le cessionnaire se rende compte, après la cession, que les comptes étaient « frelatés ».
...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
