Il est fréquent que les associés d’une société omettent en cas de déménagement, d’informer le dirigeant de l’entreprise.En pareille situation, lorsque le dirigeant souhaitent convoquer les associés à une assemblée...
En cas de transmission d’une entreprise, via une cession de titres, il est préférable de prévoir une clause comportant garantie de passif au profit du cessionnaire.Cela permet de le garantir...
Lorsque les associés réalisent que la société dispose de trésorerie, ils peuvent décider d'incorporer de la réserve au capital de la société.Cette techniquement permet d'améliorer l'image de la société.En effet,...
Il est commun d’être au courant que les apports au capital d’une société sont :en numéraire (apport d’une somme d’agrent) ;en industrie (apport de la force de travail) ;ou en nature (un bien...
Les associés croient souvent qu’ils sont totalement irresponsables, en ayant opté pour une société à responsabilité limitée.En réalité, plusieurs cas de figure engendreront que la responsabilité civile voire pénale des...
Lorsqu’un associé prête de l’argent à sa société, on dit qu’il réalise un apport en compte courant.A la différence de l’apport pour souscrire au capital de la société, ce mouvement...
Le dirigeant d’une SARL peut bénéficier de 2 statuts sociaux qui vont avoir une répercussion sur les charges sociales mises à sa charge. Toutefois, sa couverture sociale sera d’un niveau...
Postérieurement à une cession de titres, plusieurs griefs peuvent être invoqués par le cessionnaire, à l’encontre du cédant.Un dol pourra être invoqué, notamment quand un élément fondamental aura été caché...
Tout associé d’une société peut souhaiter engager la responsabilité du dirigeant au titre des fautes qu’il a commises au préjudice de la société.Le droit permet en effet aux associés d’intenter...
Le recours à une société holding peut présenter divers intérêts pour les entrepreneurs.D’un point de vue patrimonial, ce montage juridique peut permettre des remontées de dividendes en quasi franchise d’impôt...
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