La direction d’une petite et moyenne entreprise suppose de nombreuses responsabilités. Le dirigeant doit donc être attentif à ne pas commettre certaines erreurs qui peuvent avoir des conséquences financières...
Au moment de créer une entreprise, le choix entre une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions simplifiées (SAS), est important. Ces deux types de structures...
La dénomination sociale est un des éléments importants d’identification d’une entreprise. C’est la première chose que l’on voit lorsqu’on regarde l’extrait Kbis d’une société. Il est donc tentant pour un...
La clause d’earn out est une disposition contractuelle insérée dans le cadre d’une cession de titres. Elle est particulièrement intéressante pour le cédant et le cessionnaire, car elle permet...
La clause de cession forcée est une disposition contractuelle insérée dans un pacte d’associés. Le pacte d’associés est un contrat qui permet d’organiser les relations entre les associés pour...
Lorsqu’une entreprise a réalisé des pertes conséquentes, mais qu’elle dispose d’un capital social relativement important, il va être possible d’assainir les fonds propres de l’entreprise en procédant à une réduction...
Conformément aux dispositions de l’article 145 du code de procédure civil : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait...
Lorsqu’un détenteur de titres sociaux souhaite en faire l’apport au profit d’une société holding, différentes démarches sont à réaliser. Tout d’abord, il apparait important de préciser que le commissaire aux...
Lorsqu’un acquéreur s’apprête à réaliser l’achat de titres de participation d’une société, la question de la création d’une société holding se pose très souvent. Il faut savoir que si...
Lorsqu’un porteur de projet envisage le rachat d’une entreprise, plusieurs étapes peuvent être réalisées pour éviter un écueil. Tout d’abord, un audit s’avère indispensable. La consultation des derniers...
