SCP ou SELARL ?
Les professionnels libéraux se posent souvent la question de savoir s’il est préférable d’exploiter leur activité sous forme de SCP (société civile professionnelle) ou sous forme de SELARL (société d’exercice...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
Les apports en nature
Les associés/actionnaires d’une société peuvent souhaiter au moment de sa constitution ou plus tard, faire des apports en nature.Pour rappel, il existe trois types d’apports :• les apports en numéraire,...
Le retrait volontaire d’une SCM
En cours de vie sociale, un associé peut souhaiter sortir de la Société civile de moyens pour diverses raisons.Il peut s’agir d’un souhait de partir à la retraite, ou encore...
SCI : sort des parts sociales d’un associé en cas de décés
Conformément aux dispositions de l’article 1870 du Code civil : « la société n’est pas dissoute par le décès d’un associé, mais continue avec ses héritiers ou légataires, sauf à...
Peut-on obtenir la copie d’un acte de cession de parts sociales ?
Tout intéressé peut souhaiter obtenir la copie d’un acte de cession de titres (actions/parts sociales), ou d’une opération ayant fait l’objet d’un enregistrement auprès du service de l’enregistrement des impôts.En...
La réforme de l’ACCRE
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs d’entreprise) est devenue l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).Pour rappel, ces dispositifs permettent une exonération...
Le sort des dividendes en cas de cession de parts sociales
-Lorsqu’un associé/actionnaire cède ses parts sociales/actions au profit d’un cessionnaire, la question de l’attribution des dividendes est fondamentale.En effet, il est important d’éviter tout litige à intervenir puisque si la...
L’action en nullité d’un acte de cession de parts sociales
Tout intéressé peut demander la nullité d’un acte de cession de parts sociales/actions.En effet, il peut y avoir une fraude à un droit d’un créancier ou au droit des héritiers...
Les sociétés civiles professionnelles : avantages/inconvénients et particularités
Ces sociétés servent à l’exploitation groupée de professions réglementées telles que les médecins, les avocats, les architectes, ou encore les notaires ou experts-comptables.Il faut être au moins deux associés pour...
Les clauses les plus fréquentes dans les pactes d’actionnaires
-Il est beaucoup plus fréquent de rencontrer des pactes d’actionnaires dans les sociétés par actions (SA ou SAS).En effet, dans les autres sociétés, les associés sont en général moins nombreux...
