Suite à l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative aux professions libérales réglémentées et à son décret d’application n° 2024-872 du 14 août 2024, des nouveautés ont été introduites....
Lorsque les associés d’une entreprise souhaitent procéder à sa transmission, 2 cas de figure peuvent se présenter : Soit la vente du fonds de commerce (on ne vend dans ce cas...
Modification de capital : augmenter ou réduire son capital social, mode d’emploi
Le montant du capital social est une sorte d’instrument de marketing . Pourquoi ? Tout simplement parce que cela intéresse essentiellement les créanciers ou partenaires. Une banque peut par exemple...
La révocation ad nutum sous entend la possibilité à tout moment, de mettre un terme au mandat social d’un dirigeant, sans justification ni indemnité. Le principe est notamment la révocation...
Au moment de la souscription au capital social d’une société, la rédaction d’un pacte d’associés s’avère efficace pour éviter les conflits. Le pacte d’associés est un document fondamental. Bien qu’il...
Le choix du statut juridique d’une entreprise est crucial dès le départ. En cours de vie sociale / juridique de l’entreprise, le dirigeant doit être amené à réfléchir à celui-ci...
Lorsqu’une entreprise se développe, le chef d’entreprise peut se réjouir. Néanmoins, si ce développement est stimulant, il nécessite également une anticipation à différents niveaux. Il semble primordial d’abord de définir...
Le dirigeant d’entreprise peut s’exposer à des risques importants dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Même en présence d’une société à responsabilité limitée, sa responsabilité peut être engagée...
Le choix de la structure juridique pour son entreprise est une étape importante pour tout entrepreneur. Les options les plus courantes sont l’auto entreprise, l’entreprise individuelle, la société à...
La direction d’une petite et moyenne entreprise suppose de nombreuses responsabilités. Le dirigeant doit donc être attentif à ne pas commettre certaines erreurs qui peuvent avoir des conséquences financières...
