Lorsqu'une société réalise des pertes et qu'au cours de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes est constaté que les pertes induisent que les capitaux propres de la société sont devenus...
Lorsque la société est en cours de formation / en cours d'immatriculation, il est très fréquent que les associés aient à prévoir des engagements au nom de celle-ci. Il peut...
Au moment de démarrer une activité économique, le choix entre une entreprise individuelle et une société constitue l’un des premiers choix à réaliser. Tout d’abord, s’il y a plusieurs personnes...
En matière de cession de titres, il est très important de vérifier les éléments comptables de la société cible. Un des points de vigilance important va être la vérification de...
Une réduction de capital peut souvent avoir une connotation négative, car elle est souvent réalisée en vu d’assainir le bilan.Néanmoins, une réduction de capital peut aussi être réalisée dans des...
Lorsqu’un porteur de parts sociales envisage de procéder à la cession de ses titres au profit d’un acquéreur, il doit être bien renseigné.À cette occasion, il faut notamment vérifier si...
Lorsqu’un porteur de parts sociales/actions envisage de céder ses titres au profit d’un acquéreur, le cédant et le cessionnaire doivent sérieusement s’interroger sur l’opportunité de prévoir dans l’acte de cession...
En cas de cession de titres, il est très important de prévoir une clause de garantie de passif permettant la mise en jeu de celle-ci lorsqu'un passif d'origine antérieure à...
Dans le cadre d'une cession de titres (parts sociales/actions), il est important de vérifier si le cédant n'était pas caution d’engagements souscrits par la société et notamment des emprunts. En...
Pour rappel, un compte courant de société correspond aux sommes que la société doit à un associé ou le cas échéant que l'associé doit à la société. Dans le cas...
