L'impossibilité pour le dirigeant de concurrencer la société
Lorsque les associés ont nommé le représentant légal de la société, cela crée des obligations à sa charge.Le dirigeant doit donc diriger la société de manière à permettre son bon...
Lorsque les associés ont nommé le représentant légal de la société, cela crée des obligations à sa charge.Le dirigeant doit donc diriger la société de manière à permettre son bon...
Lors de la rédaction d’un pacte d’associé, il est souvent stipulé des clauses « sanctionnant » un associé sortant, en raison notamment de son rôle clé pour l’entreprise.L’objectif, s’agissant notamment d’associés fondateurs...
Lorsqu’un potentiel acquéreur souhaite formuler une offre pour procéder au rachat d’une entreprise, différents éléments doivent être regardés.En premier lieu, l’analyse des comptes de l’entreprise doit être réalisée, pour vérifier...
Lorsque les bénéfices de la société augmentent, tout comme le travail du dirigeant, il peut paraître logique que le dirigeant augmente sa rémunération.Il est certes possible de mettre le résultat...
Il arrive fréquemment que des personnes s’entendent entre elles pour réaliser une entreprise commune.Pour autant, y a-t-il forcément société à partir du moment où seuls certains échanges ont eu lieu...
Au moment de racheter une participation au sein d’une société cible, ou même la totalité de cette dernière, il est très judicieux de créer une société holding pour procéder au...
Il semble important de préciser tout d’abord que les SARL ou les SAS présentent beaucoup de points communs.Ce sont notamment des sociétés de capitaux, à responsabilité limitée, et soumises sauf...
D’une manière générale, tout acte fautif de nature à causer un préjudice permet à la victime d’un préjudice d’agir en responsabilité contre le fautif.S’agissant des sociétés, l’associé ne peut agir...
Lorsque l’exploitant démarre une activité sous la forme d’une entreprise d’entreprise individuelle, et qu’il commence à prendre de l’ampleur, le projet de changer de mode d’exercice au profit d’une société...
A l’occasion d’une cession de contrôle, ou même d’un rachat d’une participation minoritaire d’une société, plusieurs points doivent être vérifiés par l’acquéreur pour éviter « une mauvaise surprise ».Tout d’abord,...