Il est souvent tentant de domicilier une société holding au siège de la société d'exploitation, pour des raisons pratiques (réception du courrier notamment et centralisation de tout l'administratif dans les...
Lorsqu’un porteur de projet envisage de racheter une société cible, pour une première activité ou une opération de croissance externe, le montage juridique et financier s’avère indispensable.Ce sont en effet...
Il arrive fréquemment que des associés souhaitent entamer une action en responsabilité civile à l’encontre d’un dirigeant ou ancien dirigeant de la société.Le dirigeant peut en effet avoir par sa...
Au sein d’un groupe de sociétés, composé par exemple d’une société mère et de plusieurs sociétés filles, il peut être très intéressant de concentrer les aspects administratifs, informatiques, comptables ou...
La clause de garantie de passif peut servir à couvrir de manière générique, l’ensemble des problématiques qui résulteraient d’une origine antérieure à la cession, mais dont la prise de connaissance...
Dès la création du pacte social, par la rédaction des statuts de la société, il peut être opportun de stipuler dans les statuts, une clause de non concurrence opposable aux...
Lorsqu’un porteur de projet envisage d’immatriculer une société commerciale pour exploiter activité artisanale, généralement, des diplômes sont requis.Toutefois, le représentant légal de la société ne doit pas forcément détenir les...
En cours de vie sociale, le gérant de SARL peut souhaiter mettre fin à son mandat pour diverses raisons.Il peut s'agir d'un désir de changement d'activité, d'un souhait de partir...
Lorsqu’un associé réalise un apport en compte courant, il peut sauf disposition conventionnelle contraire, en solliciter le remboursement à tout moment.La seule limite sera une stipulation contraire des statuts de...
De manière assez fréquente, les associés de société vont avoir tendance, lorsqu’ils sont titulaires d’un mandat social, à vouloir augmenter leur rémunération.C’est le cas, par exemple, lorsque les dirigeants augmentent...
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