Démembrement de titres de SCI
Lorsque des parents détiennent des titres de participation dans une société civile immobilière et qu’ils souhaitent les transmettre au mieux (en évitant au maximum la fiscalité) au profit de leurs...
Avocat à DIJON en Droit fiscal
L’entreprise individuelle optant pour l’impôt sur les sociétés
L’entrepreneur individuel, qui souhaite éviter d’avoir l’intégralité de son résultat imposable soumis à cotisations sociales et au barème progressif de l’impôt sur le revenu, a depuis la loi du 15...
Le démembrement temporaire d’usufruit
Lorsque le propriétaire de titres de sociétés a une fiscalité élevée (tranche d’imposition à l’impôt sur le revenu élevée, ou assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI), il est...
SCI à l’IR ou à l’IS ?
Lorsque les porteurs de projets envisagent de créer une SCI, il faut opter pour l’IR (fiscalité des particuliers) ou l’IS. Un tel choix s’avère indispensable et surtout très lourd...
Pourquoi opter pour l’impôt sur les sociétés en cas de création d’une société civile immobilière ?
Lorsqu’un porteur de projet envisage de procéder à l’immatriculation d’une société civile immobilière, se pose toujours la question de savoir si celle-ci sera assujettie à l’impôt sur le revenu (étant...
Le démembrement temporaire d’usufruit
Il est possible de démembrer le droit de propriété sur des titres de société. L’usufruitier percevra les fruits, et donc par exemple les dividendes ou les loyers s’il s’agit...
La sectorisation de la TVA au sein d’une société civile immobilière
Conformément aux dispositions de l’article 209 Annexe II du Code général des impôts : « I. – Les opérations situées hors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée...
L’intérêt de constituer une SAS optant pour l’impôt sur le revenu
-Les sociétés par action simplifiées sont en principe soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, il est possible pendant les 5 premières années d’opter pour l’impôt...
L’intérêt de recourir à un démembrement de droit de propriété
Le droit de propriété se décompose en nue-propriété et en usufruit. L’usufruit est le droit de percevoir les fruits du bien et la nue-propriété constitue le reste du droit de...
Date de début d’opposabilité à l’administration fiscale, d’une transformation de SARL en SAS
Dans la mesure où les droits d’enregistrement d’une cession d’actions coûtent moins chers que les droits d’enregistrement pour une cession de parts sociales, il est fréquent que les sociétés de...