Conformément aux dispositions de l’article 219-I, a-quinquies du code général des impôts, une définition des titres de participation est donnée.Ainsi, sont considérés comme des titres de participation : Les parts ou...
Lorsqu’'un associé part à la retraite, il peut bénéficier d'un abattement fixe s'agissant de la plus value réalisée à hauteur d'un plafond de 500 000 € lorsque plusieurs conditions sont...
Jusqu'à maintenant, le fonds de commerce faisait partie des biens qui n'étaient pas amortissables, en ce qu'il comprenait notamment des éléments incorporels tels qu’une clientèle. Désormais, compte tenu des dernières...
Quand un porteur de parts sociales souhaite céder son entreprise, il va être imposé au titre de la plus value réalisée, s'il existe un écart à la hausse entre le...
Lorsqu’un professionnel fait l’acquisition de ses locaux d’activité, il règle un loyer qui est fiscalisé au titre des revenus fonciers, à l’impôt sur le revenu.En d’autres termes, si le professionnel...
Lorsqu’un associé détient des parts sociales/actions d’une société, et qu’il souhaite procéder à leur cession, il peut être très intéressant fiscalement de procéder, dès avant la cession, à l’apport des...
Lorsqu’un entrepreneur exploite sous la forme d’une entreprise individuelle et qu’il souhaite faire l’apport de son fonds à une société de capitaux, la plus-value donne lieu à une fiscalité, car...
L’article 20 de la loi numéro 2020 – 1721 du 29 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021, a instauré un crédit d’impôt qui concerne les bailleurs commerciaux.Bien...
A l'heure où les épargnants craignent de plus en plus pour les retraites à venir, les placements immobiliers conservent l'attrait d'investissements intéressants.Louer meublé va représenter dans bien des cas une "niche fiscale",...
Lorsqu’un associé souhaite céder ses parts sociales/actions, il est imposé au titre de la plus-value qu’il va réaliser.Cela signifie que l’écart entre le prix de cession des titres et le...
