Le régime de l'intégration fiscale
-Lorsqu'un groupe de société souhaite harmoniser sa fiscalité, il est possible d'opter pour le régime de l'intégration fiscale.En cas d'option pour ce régime, la société holding règlera un impôt unique...
Avocat à DIJON en Droit fiscal
Le cash out par réduction de capital
-Lorsque les associés souhaitent procéder à des distributions de dividendes, il y a deux possibilités :• la distribution classique et annuelle, au cours de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes...
Déficit foncier : se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût
-Lorsqu’un particulier souhaite investir dans l’immobilier, il peut avoir tout intérêt à investir dans un bien à rénover, plutôt que dans un bien tout neuf.En effet, si le montant des...
Les investissements immobiliers via dispositif PINEL
-Les particuliers qui souhaitent faire un investissement immobilier à but locatif ont tout intérêt à s’intéresser au dispositif Pinel.En effet, suivant les cas, il est possible de bénéficier d’une réduction...
La différence entre déduction, réduction et crédit d’impôt
-A l’heure de procéder aux déclarations pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les particuliers s’interrogent souvent sur la manière de réduire le montant de l’impôt qu’ils devront payer.Pour...
Le rescrit fiscal
-Lorsqu’un contribuable envisage de réaliser une opération juridique, des conséquences fiscales sont très souvent à prévoir.En cas de doute, il est possible de saisir l’administration fiscale d’une interrogation, seul ou...
Bien préparer fiscalement sa succession, avec le démembrement de propriété
-Au moment où les parents souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs enfants, la stratégie fiscale va être déterminante.En effet, les droits de succession sont importants, selon le barème progressif applicable...
Formalisme et fiscalité des donations aux enfants
-Les parents sont souvent soucieux de faire des donations à leurs enfants.En pareil cas, deux interrogations principales se présentent :Comment procéder à cette donation ?Quelle fiscalité va être applicable à...
Le pacte Dutreil pour la transmission d’entreprise familiale
-Lorsque des parents souhaitent céder à leurs enfants une entreprise, que ce soit une société dont le capital social est divisé en parts sociales ou actions, ou une entreprise individuelle,...
L’apport-cession, technique de restructuration judicieuse d’un point de vue juridique et fiscal
-Lorsqu’un associé ou actionnaire envisage de céder ses parts sociales ou actions, ce dernier sera assujetti à une plus-value si ces parts ou actions ont pris de la valeur.Prenons pour...
