La fiscalité demeure un enjeu majeur dans la gouvernance d’une entreprise, quelle que soit sa taille, son chiffre d’affaires ou sa rentabilité.De mauvais choix fiscaux peuvent entraîner des conséquences importantes...
Lors de l’immatriculation d’une société civile immobilière (SCI), il est nécessaire d’opter soit pour l’impôt sur le revenu (IR), auquel cas s’applique la fiscalité des particuliers, soit pour l’impôt sur...
Il existe des actes qui doivent être obligatoirement enregistrés aux impôts. C’est le cas par exemple, pour une cession de parts sociales, ou une cession de fonds de commerce.D’autres documents...
Conformément aux dispositions de l’article 150-0 D ter du Code général des impôts des abattements sont prévus en cas de cession de titres.Ainsi, lorsqu’un dirigeant part à la retraite et qu’il...
Conformément aux dispositions de l’article 151 septies A du Code général des impôts des abattements sont prévus en cas de cession de fonds de commerce.Ainsi, lorsque l’on cède son fonds et...
Le chef d’entreprise fait le choix qu’il veut pour cette dernière.Néanmoins, lorsqu’il régularise un acte, une dépense, une perte pour l’entreprise ou qu’il la prive d’un revenu sans contrepartie économique...
En règle générale, une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, il est possible dans plusieurs situations d’opter et pour l’impôt sur le revenu, de manière temporaire ou...
Le chef d’entreprise doit constamment se remettre en question, dans un environnement concurrentiel et face à une fiscalité lourde de conséquences. Dans la perspective d’y procéder, il doit bien appréhender...
Lorsqu’un entrepreneur exploite sous la forme d’une entreprise individuelle, il peut être judicieux, notamment pour des raisons fiscales, de faire l’apport de son fonds de commerce au profit d’une société...
La micro-entreprise en question
Aujourd’hui, une auto-entreprise est une entreprise individuelle avec un régime simplifié. Dans la perspective d’en bénéficier, il ne faut pas dépasser les seuils suivants : Pour une vente de...
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