Lorsqu’un professionnel fait l’acquisition de ses locaux d’activité, il règle un loyer qui est fiscalisé au titre des revenus fonciers, à l’impôt sur le revenu.En d’autres termes, si le professionnel...
Lorsqu’un associé détient des parts sociales/actions d’une société, et qu’il souhaite procéder à leur cession, il peut être très intéressant fiscalement de procéder, dès avant la cession, à l’apport des...
Lorsqu’un entrepreneur exploite sous la forme d’une entreprise individuelle et qu’il souhaite faire l’apport de son fonds à une société de capitaux, la plus-value donne lieu à une fiscalité, car...
L’article 20 de la loi numéro 2020 – 1721 du 29 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021, a instauré un crédit d’impôt qui concerne les bailleurs commerciaux.Bien...
A l'heure où les épargnants craignent de plus en plus pour les retraites à venir, les placements immobiliers conservent l'attrait d'investissements intéressants.Louer meublé va représenter dans bien des cas une "niche fiscale",...
Lorsqu’un associé souhaite céder ses parts sociales/actions, il est imposé au titre de la plus-value qu’il va réaliser.Cela signifie que l’écart entre le prix de cession des titres et le...
Dans la perspective de procéder au rachat des titres d’une société appelée « cible », les acquéreurs peuvent procéder à un montage juridique appelé le LBO (leveraged buy out).Aux termes...
A l'heure de l'immatriculation d'une SCI, se pose toujours la question du choix du régime fiscal de cette dernière.En effet, il est possible d'opter pour 2 options bien différentes.Le choix...
Lorsqu'un groupe de société souhaite harmoniser sa fiscalité, il est possible d'opter pour le régime de l'intégration fiscale.En cas d'option pour ce régime, la société holding règlera un impôt unique...
Lorsque les associés souhaitent procéder à des distributions de dividendes, il y a deux possibilités :• la distribution classique et annuelle, au cours de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes...
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