Dès les premières difficultés économiques, le chef d’entreprise doit réagir rapidement. En effet, comme le capitaine d’un navire, il doit agir rapidement pour éviter que le navire chavire et...
Bien utilisé, le redressement judiciaire est une procédure qui permet d’éviter la liquidation de celle-ci en assainissant sa situation financière. Néanmoins, quelques étapes sont à respecter : • identification des...
La caution personne physique a tout intérêt à solliciter l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde ou redressement judiciaire) lorsque son entreprise rencontre des difficultés économiques. En effet, plusieurs dispositifs viennent protéger...
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques mais qu’elle n’est pas encore en état de cessation des paiements « c’est-à-dire qu’elle peut encore avec son actif disponible, faire face au passif...
Préparer un projet de sauvegarde / redressement
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un jugement d’ouverture de sauvegarde ou de redressement, l’hypothèse idéale est la présentation d’un plan de sauvegarde ou de redressement. Pour ce faire, le chef...
Conformément aux dispositions de l’article L 622-24 du Code de commerce : « A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement...
Conformément aux dispositions de l’article L 626-14 al. 1er du Code de commerce : « Dans le jugement arrêtant le plan ou le modifiant, le tribunal peut décider que les biens...
La responsabilité des dirigeants de société pour insuffisance d’actif
Conformément aux dispositions de l’article L 651-2 du Code de commerce : « Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de...
A la lecture des dispositions du Code de commerce, il est possible, lorsqu’il y a des fautes de gestion qui ont contribué à une insuffisance d’actif avec une clôture pour...
Dans un arrêt récent (7 février 2024, n°23-40.016), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a reprécisé qu’il était possible pour un dirigeant de fait de société de solliciter...
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