Le dirigeant de la société doit agir conformément à l’intérêt social de celle-ci.L’intérêt social est comme une boussole pour la société, et le dirigeant doit veiller à agir en conséquence.Il...
Les associés d’une société ont droit aux dividendes annuels si la société dégage des bénéfices.Les acomptes sur dividendes ne sont autorisés que dans des cas bien précis, conformément aux dispositions...
Les associés qui créent ensemble une société vont avoir le désir commun d’oeuvrer dans son intérêt.Toutefois, les litiges peuvent arriver lorsqu’il est question de prise de décision, de partage de...
Dans la perspective de favoriser les apports de trésorerie aux entreprises, l’Assemblée nationale vient de voter définitivement le 11 avril 2019 le fameux projet de loi relatif à la croissance...
Les professionnels libéraux se posent souvent la question de savoir s’il est préférable d’exploiter leur activité sous forme de SCP (société civile professionnelle) ou sous forme de SELARL (société d’exercice...
Les associés/actionnaires d’une société peuvent souhaiter au moment de sa constitution ou plus tard, faire des apports en nature.Pour rappel, il existe trois types d’apports :• les apports en numéraire,...
En cours de vie sociale, un associé peut souhaiter sortir de la Société civile de moyens pour diverses raisons.Il peut s’agir d’un souhait de partir à la retraite, ou encore...
Conformément aux dispositions de l’article 1870 du Code civil : « la société n’est pas dissoute par le décès d’un associé, mais continue avec ses héritiers ou légataires, sauf à...
Tout intéressé peut souhaiter obtenir la copie d’un acte de cession de titres (actions/parts sociales), ou d’une opération ayant fait l’objet d’un enregistrement auprès du service de l’enregistrement des impôts.En...
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs d’entreprise) est devenue l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).Pour rappel, ces dispositifs permettent une exonération...
