Lorsque les associés d’une société font face à une situation de blocage, la nomination d’un mandataire ad hoc peut s’avérer indispensable.Ce dernier pourra en effet effectuer une opération ponctuelle et...
En cours de vie sociale, un associé peut souhaiter se retirer de la société soit parce qu’il ne partage plus les valeurs antérieurement communes avec les autres associés de cette...
Le statut de dirigeant de société, gérant/président selon la forme juridique, entraîne des droits pour le bénéficiaire, mais également des obligations à sa charge.S’il peut engager la société seul dans...
Dans la perspective de lutter notamment contre le blanchiment d’argent, le législateur a récemment instauré l’obligation pour tout associé d’une société à hauteur de plus de 25 % du capital,...
Les employés d’une société représentent le plus souvent le capital humain et ces derniers par leur savoir-faire apparaissent comme étant bien souvent les mieux placés pour racheter l’entreprise.La principale barrière...
Des époux ou partenaires financiers peuvent avoir l’idée d’acheter un bien immobilier via une SCI.Précisons tout d’abord que pour créer une SCI il faut être au moins deux associés.La répartition...
A l’heure où le torchon brûle, les associés d’une société vont souvent chercher à expulser un associé.Si cette sortie de l’associé ne peut intervenir d’un commun accord, seule exclusion pourra...
Parce qu’une société et ses dirigeants doivent agir, en conformité avec son intérêt social, la facturation de prestations entre deux sociétés ayant un dirigeant commun, peut se révéler être un...
En premier lieu, le cédant et le cessionnaire se rencontrent en ce qu’ils entendent régulariser un acte de cession d’une entreprise.Les négociations commencent ensuite pour se mettre d’accord sur la...
Les associés d’une société, qu’elle soit civile ou commerciale, ont la possibilité de solliciter l’annulation de cette décision pour différents motifs.Par exemple, le motif le plus souvent invoqué est une...
