A l'heure où le torchon brûle entre les associés, chaque porteur de parts peut envisager de céder ses parts pour "sortir" du capital de la société.Dans le cadre d'une société...
Un exploitant d’une activité économique peut choisir d’avoir recours au régime fiscal dit « mère – fille », de manière à optimiser la gestion patrimoniale/fiscale de ses revenus.Pour ce faire,...
Dans le cadre de l’exécution de son mandat social, le gérant de société/président est tenu envers cette dernière d’une obligation de loyauté.Cela signifie notamment qu’il ne devrait pas dans le...
Il est fréquent qu’un litige soit cristallisé suite à une cession de parts sociales/actions.le dol est une cause d’annulation de la cession de parts sociales, au visa des dispositions de...
Le gouvernement a pris un ensemble de mesures spéciales de manière à faire face à la situation actuelle de crise inédite.Cette dernière affecte en effet le cours de l’activité économique...
Le gérant de SARL peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans plusieurs situations et à l'encontre de plusieurs intéressés.L'article L223-22 du Code de commerce indique effectivement : " Les gérants sont...
Dans la perspective de répondre à cette question, il faut tout d’abord envisager si le contrat de prêt est à durée déterminée ou à durée indéterminée.Le plus simple, d’une manière...
Tout associé peut être amené à se poser la question de savoir si un gérant, représentant légal de la société, peut occuper gratuitement les locaux appartenant à une société civile...
Suite à une cession de parts sociales/actions, il est extrêmement fréquent qu’une clause comportant garantie de passif soit insérée dans l’acte comportant cession.En effet, suite à la cession des titres,...
Lorsque des associés font l’objet d’un conflit tel, que le fonctionnement normal de la société est paralysé, l’un d’eux peut tout à fait solliciter la dissolution judiciaire anticipée de la...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
