La réduction de capital
-Le capital social est un élément important pour une société d’exploitation.Il représente une partie des capitaux propres de la société.Plus son montant est élevé, plus les observateurs seront tentés de...
Le capital social est un élément important pour une société d’exploitation.Il représente une partie des capitaux propres de la société.Plus son montant est élevé, plus les observateurs seront tentés de...
Lors de la création d’un société ou en cours de vie de celle-ci, il est possible d’opter pour le choix du capital variable.Toute société a en effet un montant de...
La fin de vie d’une société peut arriver :pour des raisons économiques, au terme d’une procédure de liquidation judiciaire quand un plan de continuation ou un plan de cession, n’a pu...
Les SARL et les SAS dirigées par des personnes physiques étant les formes de société d’exploitation les plus fréquemment choisies, cet article ne portera que sur la rémunération du dirigeant...
La vie en société est comme une démocratie. Chacun peut s’exprimer, et chacun peut disposer de droits et d’obligations.Les associés majoritaires ont souvent le pouvoir et les minoritaires peuvent parfois...
Beaucoup de salariés ont l’idée de créer leur propre structure pour démarrer une activité libérale, le temps qu’il sont déjà salariés d’une entreprise.Etre son propre employeur a en effet des...
Les sociétés relevant du Code de commerce doivent chaque année clôturer leur exercice social et approuver leur compte annuel pour les déposer ensuite au greffe du tribunal de commerce.1. Le...
Tout associé peut avoir un intérêt certain à faire l’apport des titres d’une société commercial, qu’il détient à une holding.En premier lieu, une telle opération aura un intérêt fiscal.En faisant...
Afin d’éviter les abus des dirigeants d’une société, la loi encadre les conventions qui peuvent être conclues entre la société et l’un d’eux.C’est tout au long de la vie de...
Un tel dépôt a été instauré comme étant obligatoire depuis la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation...