La preuve en matière commerciale
-Le droit commercial est celui qui régit les relations des commerçants et la preuve en la matière est donc adaptée aux professionnels du monde des affaires.On dit que dans les...
Avocat à DIJON en Droit Commercial
L’assignation en intervention forcée devant le tribunal de commerce
-Lorsqu’une action en justice est introduite entre commerçants, il est fréquent qu’un autre commerçant doive être appelé à intervenir pour une bonne résolution du litige.L’intervention peut être forcée ou volontaire...
L’assignation à bref délai devant le tribunal de commerce
-Lorsqu’une affaire présente un caractère plus urgent qu’une autre pour laquelle un référé classique aurait suffit, le demandeur à l’instance peut envisager l’assignation dite « à bref délai » devant le tribunal...
La création d’un GIE dans un centre commercial
-La création d’un groupement d’intérêt économique (GIE) est fréquente dans les centres commerciaux. Dans ces lieux regroupant différents points de vente et de service, autour d’une « locomotive » (traditionnellement une grande...
Bien s'engager dans un contrat de franchise
-Contrat commercial et de distribution dont le nom est bien connu, le contrat de franchise comporte de nombreuses obligations mises principalement à la charge du franchiseur par la loi. Ainsi,...
La rupture brutale des relations commerciales établies
-La continuité des relations commerciales est indispensable pour les entreprises qui ont toutes besoin de clients pour s’accroître et perdurer.En effet, toute entreprise va nécessairement subir un préjudice si un...
La protection des entreprises contre la concurrence déloyale
-Toute entreprise a intérêt à se protéger d’agissements déloyaux réalisés par ses concurrents. Le principe de libre concurrence, ne doit en effet pas être un prétexte pour qu’un concurrent puisse...
Le renouvellement du bail commercial : éviter le déplafonnement du loyer
-Lors de la prise à bail de locaux commerciaux, le commerçant souscrit pour une durée qui ne peut être inférieure à 9 ans, sauf à ce qu’il souhaite donner congé...
Les réparations de préjudice dans les litiges commerciaux
-Lorsqu’un commerçant dès ses débuts d’activités, a des rapports économiques avec d’autres sociétés, des litiges peuvent se présenter.Parfois même, un commerçant ne demande rien à une société concurrente et va...
Le recouvrement de créance entre sociétés
-Toute société a des rapports commerciaux avec d’autres sociétés, qu’elles soient clientes, fournisseurs, sociétés partenaires ou encore distributeurs.Lorsque tout va bien dans le meilleur des mondes, une société s’engage à...
