Contrats commerciaux : les clauses indispensables pour protéger votre entreprise
Le chef d’entreprise qui envisage de procéder à la rédaction de contrats commerciaux peut intégrer de nombreuses clauses. Bien rédigé, un contrat permet d’éviter des litiges. Il est possible de...
Les impayés représentent pour une entreprise un mal, car tout travail salaire, mais une entreprise en a aussi besoin pour assurer ses besoins de trésorerie. Différentes démarches peuvent être entreprises...
Au rang des incivilités que rencontrent souvent les professionnels libéraux ou les entreprises commerciales, se classent souvent les dénigrements ans des commentaires sur une page Google business. Cela cause...
Dans le secteur des transports, si le transporteur n’est pas payé après avoir livré la marchandise, il dispose d’une action contre le client final qui a reçu la marchandise. En...
Le secret des affaires est indispensable pour toute entreprise, car chaque entreprise peut détenir un savoir-faire particulier, des procédés industriels ou commerciaux précis, ou encore des données financières à protéger....
Lorsque des parties souscrivent un contrat, il arrive fréquemment que l’un d’elles n’exécute pas ses obligations en retour. Pourtant, la partie créancière de l’obligation devra nécessairement, un jour ou...
Lorsqu’une partie n’exécute pas ses obligations contractuelles, l’autre partie peut agir pour protéger ses droits. Il existe plusieurs possibilités. Tout d’abord, l’exécution forcée est régie par l’article 1221 du Code...
Lorsqu’un créateur de contenu numérique est confronté à un plagiat ou à du parasitisme, il peut agir de plusieurs façons. En effet, les créateurs de contenu original, comme des vidéos...
Concurrence déloyale : comment riposter face à un concurrent malhonnête ?
Dans le monde des affaires, on dit souvent que tous les coups sont permis. Néanmoins, tout ceci reste encadré par des dispositions légales. Lorsqu’un concurrent franchit la ligne...
Accord de non-divulgation : protégez vos secrets d’affaires !
Il arrive souvent qu’un porteur de projet envisage de partager avec un client ou un partenaire des informations secrètes notamment son savoir-faire. Ainsi, dans ces circonstances, il apparait de...
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