Par principe, le remboursement d'un compte courant d'associé peut être réalisé à tout moment. Néanmoins, il y a parfois des restrictions contractuelles qui sont inscrites par exemple dans les...
Lorsqu'un associé ou un dirigeant fait une utilisation personnelle des biens ou du crédit de la société, il s'expose à la commission d'une infraction pénale qualifiée d'abus de...
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée fonctionne comme une société à responsabilité limitée, hormis le fait qu'elle ne dispose que d'un seul associé. Le plus souvent, cet associé est également...
D’une manière générale, un créancier ne peut agir en responsabilité contre le représentant légal de la société de manière personnelle car un monopole d'action existe au bénéfice du...
En cours de vie sociale, les associés ont bien évidemment la possibilité de modifier le montant du capital social.Pour rappel, le montant du capital social a essentiellement, de prime abord,...
En présence de plusieurs sociétés avec des participations croisées, il semble important de procéder à une organisation logique dès la mise en place du montage.À cette fin, lorsqu’il y a...
Après avoir créé une société et avoir développé son activité économique, il est bien évidemment fréquent qu’un porteur de projets souhaite vendre celle-ci, pour basculer le cas échéant sur un...
Il est difficile pour quelqu’un n’ayant pas quelques notions en comptabilité de savoir quels sont les éléments importants à vérifier dans le bilan d’une entreprise, pour savoir si cette dernière...
