Il arrive fréquemment que des personnes s’entendent entre elles pour réaliser une entreprise commune.Pour autant, y a-t-il forcément société à partir du moment où seuls certains échanges ont eu lieu...
Au moment de racheter une participation au sein d’une société cible, ou même la totalité de cette dernière, il est très judicieux de créer une société holding pour procéder au...
Il semble important de préciser tout d’abord que les SARL ou les SAS présentent beaucoup de points communs.Ce sont notamment des sociétés de capitaux, à responsabilité limitée, et soumises sauf...
D’une manière générale, tout acte fautif de nature à causer un préjudice permet à la victime d’un préjudice d’agir en responsabilité contre le fautif.S’agissant des sociétés, l’associé ne peut agir...
Lorsque l’exploitant démarre une activité sous la forme d’une entreprise d’entreprise individuelle, et qu’il commence à prendre de l’ampleur, le projet de changer de mode d’exercice au profit d’une société...
A l’occasion d’une cession de contrôle, ou même d’un rachat d’une participation minoritaire d’une société, plusieurs points doivent être vérifiés par l’acquéreur pour éviter « une mauvaise surprise ».Tout d’abord,...
Le propriétaire de parts sociales/actions peut avoir plusieurs intérêts à céder ses parts sociales, au profit d’une société holding.Tout d’abord, d’un point de vue organisationnel, quand un entrepreneur possède plusieurs...
Au moment d’acquérir un bien immobilier, la question de la constitution ou non d’une société civile immobilière est souvent présente.Le fait de créer une SCI va présenter plusieurs intérêts.Tout d’abord,...
Dans la perspective de permettre à chacun d’avoir un meilleur accès aux informations relatives aux entreprises, le législateur a souhaité la création à compter du 1er janvier 2023 d’un fichier...
Beaucoup d’entrepreneurs font le choix en cas de démarrage d’une activité commerciale, artisanale, ou même libérale, de choisir la forme d’entreprise individuelle, ne sachant pas au départ comment va se...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
