Le renouvellement du bail commercial : éviter le déplafonnement du loyer
-Lors de la prise à bail de locaux commerciaux, le commerçant souscrit pour une durée qui ne peut être inférieure à 9 ans, sauf à ce qu’il souhaite donner congé...
Avocat à DIJON en Droit Commercial
Les réparations de préjudice dans les litiges commerciaux
-Lorsqu’un commerçant dès ses débuts d’activités, a des rapports économiques avec d’autres sociétés, des litiges peuvent se présenter.Parfois même, un commerçant ne demande rien à une société concurrente et va...
Le recouvrement de créance entre sociétés
-Toute société a des rapports commerciaux avec d’autres sociétés, qu’elles soient clientes, fournisseurs, sociétés partenaires ou encore distributeurs.Lorsque tout va bien dans le meilleur des mondes, une société s’engage à...
