Le dirigeant d’une SARL peut bénéficier de 2 statuts sociaux qui vont avoir une répercussion sur les charges sociales mises à sa charge. Toutefois, sa couverture sociale sera d’un niveau...
Postérieurement à une cession de titres, plusieurs griefs peuvent être invoqués par le cessionnaire, à l’encontre du cédant.Un dol pourra être invoqué, notamment quand un élément fondamental aura été caché...
Tout associé d’une société peut souhaiter engager la responsabilité du dirigeant au titre des fautes qu’il a commises au préjudice de la société.Le droit permet en effet aux associés d’intenter...
Le recours à une société holding peut présenter divers intérêts pour les entrepreneurs.D’un point de vue patrimonial, ce montage juridique peut permettre des remontées de dividendes en quasi franchise d’impôt...
A l'heure où le torchon brûle entre les associés, chaque porteur de parts peut envisager de céder ses parts pour "sortir" du capital de la société.Dans le cadre d'une société...
Un exploitant d’une activité économique peut choisir d’avoir recours au régime fiscal dit « mère – fille », de manière à optimiser la gestion patrimoniale/fiscale de ses revenus.Pour ce faire,...
Dans le cadre de l’exécution de son mandat social, le gérant de société/président est tenu envers cette dernière d’une obligation de loyauté.Cela signifie notamment qu’il ne devrait pas dans le...
Il est fréquent qu’un litige soit cristallisé suite à une cession de parts sociales/actions.le dol est une cause d’annulation de la cession de parts sociales, au visa des dispositions de...
Le gouvernement a pris un ensemble de mesures spéciales de manière à faire face à la situation actuelle de crise inédite.Cette dernière affecte en effet le cours de l’activité économique...
Le gérant de SARL peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans plusieurs situations et à l'encontre de plusieurs intéressés.L'article L223-22 du Code de commerce indique effectivement : " Les gérants sont...
