La révocation ad nutum
La révocation ad nutum sous entend la possibilité à tout moment, de mettre un terme au mandat social d’un dirigeant, sans justification ni indemnité. Le principe est notamment la révocation...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
Clés pour rédiger un pacte d’associés efficace et éviter les conflits
Au moment de la souscription au capital social d’une société, la rédaction d’un pacte d’associés s’avère efficace pour éviter les conflits. Le pacte d’associés est un document fondamental. Bien qu’il...
Changer de forme juridique : quel impact pour votre entreprise ?
Le choix du statut juridique d’une entreprise est crucial dès le départ. En cours de vie sociale / juridique de l’entreprise, le dirigeant doit être amené à réfléchir à celui-ci...
Gestion de la croissance : les étapes juridiques clés pour réussir votre développement
Lorsqu’une entreprise se développe, le chef d’entreprise peut se réjouir. Néanmoins, si ce développement est stimulant, il nécessite également une anticipation à différents niveaux. Il semble primordial d’abord de définir...
Responsabilité des dirigeants : comment se protéger efficacement ?
-Le dirigeant d’entreprise peut s’exposer à des risques importants dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Même en présence d’une société à responsabilité limitée, sa responsabilité peut être engagée...
Auto-entreprise, EI, SARL ou SAS : quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?
Le choix de la structure juridique pour son entreprise est une étape importante pour tout entrepreneur. Les options les plus courantes sont l’auto entreprise, l’entreprise individuelle, la société à...
Les erreurs juridiques qui coûtent cher aux PME (et comment les éviter)
La direction d’une petite et moyenne entreprise suppose de nombreuses responsabilités. Le dirigeant doit donc être attentif à ne pas commettre certaines erreurs qui peuvent avoir des conséquences financières...
SARL ou SAS : Comment choisir la meilleure structure pour son entreprise ?
Au moment de créer une entreprise, le choix entre une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions simplifiées (SAS), est important. Ces deux types de structures...
La dénomination sociale face aux risques de parasitisme commercial : comment réagir efficacement ?
La dénomination sociale est un des éléments importants d’identification d’une entreprise. C’est la première chose que l’on voit lorsqu’on regarde l’extrait Kbis d’une société. Il est donc tentant pour un...
La clause d’earn out pour une cession de titres : un outil stratégique
La clause d’earn out est une disposition contractuelle insérée dans le cadre d’une cession de titres. Elle est particulièrement intéressante pour le cédant et le cessionnaire, car elle permet...
