Les étapes essentielles pour une vente de titres de société
Lorsqu’un associé souhaite procéder à la vente des titres de sa société, différentes étapes sont à prévoir. Tout d’abord, il semble important de déterminer la valeur des titres. ...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
La rétractation d’une promesse de vente de titres dans le délai d’option est-elle possible ?
Les associés d’une société formulent parfois une promesse de cession de titres, à l’issue d’un événement donné ou avec une date butoir. Néanmoins, il peut leur arriver de changer...
Pourquoi la proximité avocat / chef d’entreprise est-elle importante ?
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Dans le contexte de la création d’entreprise, l’avocat est un conseiller privilégié du chef d’entreprise. En effet, il permet aux porteurs de projets de comprendre les objectifs stratégiques et...
Les étapes essentielles pour la création d’une entreprise :
Dans la perspective de créer une entreprise, différentes questions se posent. Le choix de la forme juridique est une étape indispensable. Si l’entrepreneur souhaite exercer à titre individuel...
Les étapes essentielles pour réussir une restructuration d’entreprise
Le dirigeant, en cours de vie sociale, peut avoir tout intérêt à s’interroger sur l’optimisation juridique et fiscale de son entreprise. Cela peut permettre les coûts, d’augmenter les...
Comment réagir face à une mise en cause de la responsabilité de dirigeant ?
Le dirigeant d’entreprise est exposé à des responsabilités susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques très importantes. Une mise en jeu de sa responsabilité peut notamment intervenir pour faute de gestion...
Sort du compte courant d’associé en cas de cas de cession de titres
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En cas de cession de titres, il y a trois possibilités en présence d’un compte courant d’associé. 1. Lorsque la société dispose de suffisamment de trésorerie pour rembourser le...
La procédure applicable en matière de désignation d’expert (article 1843-4 du code civil)
-Conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil : « I. – Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des...
Faut-il s’associer à 50/50 ?
-Lorsque des porteurs de projet envisagent de s’associer au capital d’une société, ces derniers doivent faire preuve de prudence. En effet, la vie en société est loin d’être un long...
L’apport du fonds de commerce à une société d’exploitation
Lorsqu’un entrepreneur exploite un fonds de commerce sous la forme d’une entreprise individuelle, il peut être judicieux de faire apport de celui-ci au profit d’une société de capitaux (SAS ou...