Les employés d’une société représentent le plus souvent le capital humain et ces derniers par leur savoir-faire apparaissent comme étant bien souvent les mieux placés pour racheter l’entreprise.La principale barrière...
Des époux ou partenaires financiers peuvent avoir l’idée d’acheter un bien immobilier via une SCI.Précisons tout d’abord que pour créer une SCI il faut être au moins deux associés.La répartition...
A l’heure où le torchon brûle, les associés d’une société vont souvent chercher à expulser un associé.Si cette sortie de l’associé ne peut intervenir d’un commun accord, seule exclusion pourra...
Parce qu’une société et ses dirigeants doivent agir, en conformité avec son intérêt social, la facturation de prestations entre deux sociétés ayant un dirigeant commun, peut se révéler être un...
En premier lieu, le cédant et le cessionnaire se rencontrent en ce qu’ils entendent régulariser un acte de cession d’une entreprise.Les négociations commencent ensuite pour se mettre d’accord sur la...
Les associés d’une société, qu’elle soit civile ou commerciale, ont la possibilité de solliciter l’annulation de cette décision pour différents motifs.Par exemple, le motif le plus souvent invoqué est une...
Le gérant de société qui a commis des fautes peut voir sa responsabilité engagée par ses associés.Les associés peuvent agir seuls ou à plusieurs contre l’ancien dirigeant qui a causé...
Lorsqu'une personne achète des parts ou des actions dans une société, dans le cadre d’un rachat ou d’une création, la question de savoir quelles vont être ses droits se posent...
Lorsqu’un porteur de projet démarre une activité, qu’elle soit libérale artisanale ou commerciale, ce dernier se pose toujours la question de savoir quel doit être la forme juridique à choisir...
Lorsqu’une société à responsabilité limitée est créée, un gérant est toujours désigné, soit dans les statuts, soit de manière extra statutaire.Le gérant ne perçoit pas toujours une rémunération dès le...
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