Mettre un terme à un litige entre associés
-Il peut être compliqué de s'entendre sur le long terme avec un ou plusieurs associés.La vie en société est loin d'être un long fleuve tranquille.En cas de conflit, il faut...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
La responsabilité pénale personnelle du dirigeant
-Lorsqu'un dirigeant réalise une infraction pénale intentionnelle, celle-ci est conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, détachable de ses fonctions.Cela signifie que si le dirigeant est condamné...
Le dirigeant social est-il le mandataire de la société ?
-La Cour de cassation vient de décider qu'un dirigeant social ne pouvait se prévaloir des dispositions relatives au mandat dans le Code civil, dans ses relations avec la société qu'il...
La création de société
-Les porteurs de projet se posent souvent la question de comment, faire pour créer une société ?En premier lieu, il faut choisir la forme, civile ou commerciale, en fonction de l'activité...
Comment anticiper les litiges entre associés ?
-La première chose est de procéder à la rédaction de statuts bien faits.Comme le dit le proverbe, « mieux vaut prévenir que guérir ».Dans les sociétés à enjeux financiers importants, il est...
Action en justice contre les associés d’une SCI liquidée
Conformément aux dispositions légales, les associés d’une société civile sont pleinement responsables personnellement des dettes de la société civile, envers les créanciers (article 1857 du Code civil).Il suffit pour un...
Divorce et sort des parts sociales
Lorsque les époux divorcent, il est fréquent qu’un époux ou les 2 disposent de parts sociales dans une société.Cette question est majeure car à l’heure actuelle, beaucoup de couples divorcent.A...
La défense du dirigeant d’entreprise coobligé
Il arrive fréquemment que des prestataires sollicitent que le chef d’entreprise se constitue coobligé des engagements souscrits pas sa société.C’est par exemple souvent le cas en matière de contrat d’assurance.En...
Pacte d’associé - clause de buy or sell
La rédaction d’un pacte d’associés est optionnelle et peut être envisagée dès la création de la société ou plus tard.De nouveaux associés peuvent d’ailleurs y souscrire ou non, sans qu’il...
2ème convocation et votes dans une SARL/SA
Il peut arriver que le représentant légal d’une société doive faire face à une situation de blocage car les associés refusent de se déplacer pour exercer leur droit de vote.En...
