Quel choix pour le montant du capital social ?
Lorsque des porteurs de projet souhaitent souscrire au capital d’une société le montant du capital social se pose toujours. Tout d’abord, il incombe de préciser que plus le capital...
Faut-il créer une SARL ou une SAS ?
Dans la perspective de créer une société, les associés pour une activité commerciale font généralement le choix entre une SARL ou une SAS. Tout d’abord le nombre d’associés pour...
Fixer le prix d’une entreprise au plus juste
En cas de cession d’entreprise, le cédant et le cessionnaire doivent se mettre d’accord sur le prix des titres cédés. Néanmoins, une valorisation cohérente doit être retenue. A...
Cession de contrôle et information des salariés
En cas de cession de contrôle (cession de plus de 50% des parts sociales d’une société), une information des salariés est prévue. Cela est régi par les articles L...
Peut-on solliciter l’annulation d’un achat de parts d’une société après avoir appris que cette dernière avait mauvaise réputation ?
Conformément aux dispositions de l’article 1132 du Code civil : « L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle...
La SARL à l’IR
En présence d’une SARL de famille, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée illimitée. En présence d’une SARL classique, l’option pour l’impôt sur le...
La rédaction d’une lettre d’intention
Lorsqu’un acquéreur se porte candidat pour l’achat d’un fonds de commerce ou de titres de sociétés, la rédaction d’une lettre d’intention peut être une étape à franchir. Cela n’est...
Lorsque les porteurs de titres d’une Société civile immobilière (SCI) souhaitent en faire la cession, différentes opérations sont à réaliser. Dans un premier temps, il faut procéder à une...
L’augmentation de capital par apport en nature
En cours de vie sociale, il arrive fréquemment que des associés souhaitent faire l’apport d’un bien en nature à la société. Cela peut être le cas par exemple lorsque...
Lorsque les porteurs de projets envisagent de s’associer pour créer une société, il peut être opportun de rédiger un pacte d’actionnaires qui ne sera pas rendu publique, puisque seuls les...
