Lorsqu’un associé/actionnaire cède ses parts sociales/actions au profit d’un cessionnaire, la question de l’attribution des dividendes est fondamentale.En effet, il est important d’éviter tout litige à intervenir puisque si la...
Tout intéressé peut demander la nullité d’un acte de cession de parts sociales/actions.En effet, il peut y avoir une fraude à un droit d’un créancier ou au droit des héritiers...
Ces sociétés servent à l’exploitation groupée de professions réglementées telles que les médecins, les avocats, les architectes, ou encore les notaires ou experts-comptables.Il faut être au moins deux associés pour...
Il est beaucoup plus fréquent de rencontrer des pactes d’actionnaires dans les sociétés par actions (SA ou SAS).En effet, dans les autres sociétés, les associés sont en général moins nombreux...
La société est gérée par le représentant légal, qui prend les décisions les plus importantes conformément aux pouvoirs qui lui sont laissés par la loi et dans les statuts de...
Conformément aux dispositions de l’article 1851 du Code civil, le gérant d’une société civile peut sauf disposition contraire des statuts, être révoqué par une décision des associés représentant plus de...
Lors du rachat d’une l’entreprise, le candidat acquéreur au rachat des titres de la société, doit prendre plusieurs précautions.En effet, en rachetant les parts sociales/actions de la société, il rachète...
Dans toute société, commerciale ou civile, les décisions sont prises en assemblée générale, lorsqu’il ne s’agit pas de décisions prises par le représentant social (gérant/président).Généralement, chaque associé dispose de droits...
Comme il en est dans tous les domaines de la vie civile, la vie entre associés/actionnaires au sein d’une société, peut apparaître difficile au fur et à mesure que le...
Les statuts d’une société peuvent prévoir l’exclusion d’un associé/son obligation de céder ses parts/actions, dans des cas bien précis.En règle générale une telle exclusion pourra intervenir lorsque l’associé aura accompli...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
