L’obligation de loyauté des dirigeants sociaux
À compter du moment où le représentant légal d’une société est nommé, ce dernier fait l’objet d’une obligation de loyauté envers cette dernière. Cela signifie qu’il ne peut pas concurrencer...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
Zoom sur l’augmentation de capital
Lorsqu’une entreprise est créée, on prévoit un montant de capital social. Néanmoins, en cours de vie sociale, il est possible d’augmenter le montant du capital social. Cela va par exemple...
Pourquoi apporter ses titres de société à une société holding ?
Lorsqu’un associé de société qui réalise des bénéfices, souhaite procéder à la distribution de dividendes, la fiscalité peut s’avérer très couteuse. Il y a le choix entre le barème...
La réforme des sociétés des professions libérales réglementées, à respecter au plus tard le 1er septembre 2025
Suite à l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative aux professions libérales réglémentées et à son décret d’application n° 2024-872 du 14 août 2024, des nouveautés ont été introduites....
Cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales : quel choix pour la transmission de l’entreprise ?
Lorsque les associés d’une entreprise souhaitent procéder à sa transmission, 2 cas de figure peuvent se présenter : Soit la vente du fonds de commerce (on ne vend dans ce cas...
Modification de capital : augmenter ou réduire son capital social, mode d’emploi
Le montant du capital social est une sorte d’instrument de marketing . Pourquoi ? Tout simplement parce que cela intéresse essentiellement les créanciers ou partenaires. Une banque peut par exemple...
La révocation ad nutum
La révocation ad nutum sous entend la possibilité à tout moment, de mettre un terme au mandat social d’un dirigeant, sans justification ni indemnité. Le principe est notamment la révocation...
Clés pour rédiger un pacte d’associés efficace et éviter les conflits
Au moment de la souscription au capital social d’une société, la rédaction d’un pacte d’associés s’avère efficace pour éviter les conflits. Le pacte d’associés est un document fondamental. Bien qu’il...
Changer de forme juridique : quel impact pour votre entreprise ?
Le choix du statut juridique d’une entreprise est crucial dès le départ. En cours de vie sociale / juridique de l’entreprise, le dirigeant doit être amené à réfléchir à celui-ci...
Gestion de la croissance : les étapes juridiques clés pour réussir votre développement
Lorsqu’une entreprise se développe, le chef d’entreprise peut se réjouir. Néanmoins, si ce développement est stimulant, il nécessite également une anticipation à différents niveaux. Il semble primordial d’abord de définir...
