Faute du dirigeant et action des associés
Le gérant de société qui a commis des fautes peut voir sa responsabilité engagée par ses associés.Les associés peuvent agir seuls ou à plusieurs contre l’ancien dirigeant qui a causé...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
Les droits des associés
-Lorsqu'une personne achète des parts ou des actions dans une société, dans le cadre d’un rachat ou d’une création, la question de savoir quelles vont être ses droits se posent...
Commencement d’activité : entreprise individuelle ou société ?
Lorsqu’un porteur de projet démarre une activité, qu’elle soit libérale artisanale ou commerciale, ce dernier se pose toujours la question de savoir quel doit être la forme juridique à choisir...
Le vote de la rémunération du gérant de la SARL
Lorsqu’une société à responsabilité limitée est créée, un gérant est toujours désigné, soit dans les statuts, soit de manière extra statutaire.Le gérant ne perçoit pas toujours une rémunération dès le...
Société ou association ?
-Lorsqu’un ou plusieurs porteurs de projet souhaitent créer une activité, le choix de la forme juridique se pose à chaque fois.En fonction de divers critères, le ou les créateurs vont...
L’évaluation des titres d’une société
La valeur réelle d’une société s’évalue à un instant T.En aucun cas, la valeur d’une société correspond au montant du capital social.Là réside la différence entre la valeur réelle (à...
Les intérêts d’une holding de reprise
La holding de reprise est une technique selon laquelle l’acquéreur d’une société, par l’intermédiaire d’une autre société, va acquérir la société qui l’intéresse.Ce montage juridique va permettre plusieurs effets de...
La nomination d’un administrateur provisoire
-Lorsqu’une personne morale, société ou association, doit faire face à une situation difficile, la désignation d’un professionnel habilité s’avère nécessaire.Ce sera le cas par exemple en cas :– de conflit entre...
L’action en concurrence déloyale contre un associé
Les conflits entre associés sont fréquents.C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il est préférable d’éviter de créer une société avec des associés égalitaires en terme de participation au capital social.Pour...
La fusion de deux sociétés
-Un chef d’entreprise peut souhaiter lorsqu’il possède seul ou avec d’autres associés deux sociétés, que ces dernières fusionnent.Cela présente un intérêt en terme de gestion comptable, juridique et sociale puisque...
