Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite vendre son entreprise, ou qu’un porteur de projet envisage d’en acquérir une, les aspects juridiques et fiscaux doivent impérativement être maîtrisés.D’un point de vue juridique, deux...
Lorsqu’un ou plusieurs porteurs de projet procèdent à la création d’une société, des divergences peuvent apparaître au cours de la vie sociale.En effet, la vie en société est loin d’être...
Lorsqu’un porteur de projet envisage de créer une entreprise, le choix de la forme juridique a des conséquences importantes, notamment en matière de responsabilité, de fiscalité et de gouvernance.Tout d’abord,...
Le capital social d’une société peut être augmenté lorsque les associés envisagent de réaliser de nouveaux apports, soit en augmentant la valeur nominale des titres existants, soit en créant de...
Les associés d’une société ont la possibilité, au-delà de leurs apports en numéraire au capital social, de réaliser des apports en compte courant d’associé.Cela signifie simplement que l’associé prête de...
Au moment où les associés souhaitent procéder à la création d’une société, deux options s’offrent à eux :soit ils effectuent l’intégralité de leurs apports en numéraire au moment de la...
Lorsque les associés d’une société souhaitent faire entrer un nouvel investisseur, ce dernier peut réaliser un apport en numéraire afin d’entrer au capital de la société.Néanmoins, il arrive fréquemment que,...
Conformément aux dispositions de l’article 1832 du code civil :« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou...
Les associés bénéficient de différents moyens de recours lorsque l’intérêt social de la société est menacé.Conformément aux dispositions de l’article 1843-5 du code civil :« Outre l'action en réparation du préjudice subi...
Le commissaire aux comptes est une profession réglementée, régie notamment par les dispositions des articles L820-2 et suivants du Code de commerce.Il s’agit d’un Expert indépendant, qui est en possession...
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