Société ou association ?
-Lorsqu’un ou plusieurs porteurs de projet souhaitent créer une activité, le choix de la forme juridique se pose à chaque fois.En fonction de divers critères, le ou les créateurs vont...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
L’évaluation des titres d’une société
La valeur réelle d’une société s’évalue à un instant T.En aucun cas, la valeur d’une société correspond au montant du capital social.Là réside la différence entre la valeur réelle (à...
Les intérêts d’une holding de reprise
La holding de reprise est une technique selon laquelle l’acquéreur d’une société, par l’intermédiaire d’une autre société, va acquérir la société qui l’intéresse.Ce montage juridique va permettre plusieurs effets de...
La nomination d’un administrateur provisoire
-Lorsqu’une personne morale, société ou association, doit faire face à une situation difficile, la désignation d’un professionnel habilité s’avère nécessaire.Ce sera le cas par exemple en cas :– de conflit entre...
L’action en concurrence déloyale contre un associé
Les conflits entre associés sont fréquents.C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il est préférable d’éviter de créer une société avec des associés égalitaires en terme de participation au capital social.Pour...
La fusion de deux sociétés
-Un chef d’entreprise peut souhaiter lorsqu’il possède seul ou avec d’autres associés deux sociétés, que ces dernières fusionnent.Cela présente un intérêt en terme de gestion comptable, juridique et sociale puisque...
La réduction de capital
-Le capital social est un élément important pour une société d’exploitation.Il représente une partie des capitaux propres de la société.Plus son montant est élevé, plus les observateurs seront tentés de...
Les sociétés à capital variable
-Lors de la création d’un société ou en cours de vie de celle-ci, il est possible d’opter pour le choix du capital variable.Toute société a en effet un montant de...
La liquidation amiable d’une société
-La fin de vie d’une société peut arriver :pour des raisons économiques, au terme d’une procédure de liquidation judiciaire quand un plan de continuation ou un plan de cession, n’a pu...
La rémunération du dirigeant personne physique de société SARL / SAS
-Les SARL et les SAS dirigées par des personnes physiques étant les formes de société d’exploitation les plus fréquemment choisies, cet article ne portera que sur la rémunération du dirigeant...
