En cours de vie sociale, un gérant ou un cogérant, peut souhaiter démissionner de ses fonctions de gérant.La première démarche à effectuer pouvoir démissionner de telles fonctions, est d’analyser les...
Dans la perspective de vendre un bien immobilier appartenant à une société civile immobilière, se pose toujours la question de savoir si le gérant a l’obligation de convoquer une assemblée...
En cours de vie sociale, il peut être opportun de procéder à une filialisation d’une branche totale d’activité, quel que soit le secteur d’activité.En effet, en créant une nouvelle société...
À l’heure où le torchon brûle, les associés ou un cogérant, peuvent souhaiter la révocation imminente d’un gérant qui pose problème.En effet, ce dernier peut agir à des fins personnelles,...
Dans la perspective de réaliser un investissement immobilier, le choix de constituer au préalable une société civile immobilière, va présenter divers attraits.Pour commencer, il semble important d’indiquer au lecteur, qu’au...
Au moment où un associé de la société décède, plusieurs questions peuvent se poser.La première est quel le sort des parts sociales, les héritiers deviennent il associés de plein droit...
Il est fréquent que les associés d’une société omettent en cas de déménagement, d’informer le dirigeant de l’entreprise.En pareille situation, lorsque le dirigeant souhaitent convoquer les associés à une assemblée...
En cas de transmission d’une entreprise, via une cession de titres, il est préférable de prévoir une clause comportant garantie de passif au profit du cessionnaire.Cela permet de le garantir...
Lorsque les associés réalisent que la société dispose de trésorerie, ils peuvent décider d'incorporer de la réserve au capital de la société.Cette techniquement permet d'améliorer l'image de la société.En effet,...
Il est commun d’être au courant que les apports au capital d’une société sont :en numéraire (apport d’une somme d’agrent) ;en industrie (apport de la force de travail) ;ou en nature (un bien...
