Le droit de retrait d’un associé d’une société
-En cours de vie sociale, un associé peut souhaiter se retirer de la société soit parce qu’il ne partage plus les valeurs antérieurement communes avec les autres associés de cette...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
L’obligation de loyauté du dirigeant de société
-Le statut de dirigeant de société, gérant/président selon la forme juridique, entraîne des droits pour le bénéficiaire, mais également des obligations à sa charge.S’il peut engager la société seul dans...
L’obligation de déclarer le bénéficiaire effectif d’une société
-Dans la perspective de lutter notamment contre le blanchiment d’argent, le législateur a récemment instauré l’obligation pour tout associé d’une société à hauteur de plus de 25 % du capital,...
La transmission d’entreprise aux salariés
-Les employés d’une société représentent le plus souvent le capital humain et ces derniers par leur savoir-faire apparaissent comme étant bien souvent les mieux placés pour racheter l’entreprise.La principale barrière...
Faut-il créer une SCI ?
-Des époux ou partenaires financiers peuvent avoir l’idée d’acheter un bien immobilier via une SCI.Précisons tout d’abord que pour créer une SCI il faut être au moins deux associés.La répartition...
L’exclusion d’un associé
-A l’heure où le torchon brûle, les associés d’une société vont souvent chercher à expulser un associé.Si cette sortie de l’associé ne peut intervenir d’un commun accord, seule exclusion pourra...
La facturation de prestations entre deux sociétés ayant un dirigeant commun
-Parce qu’une société et ses dirigeants doivent agir, en conformité avec son intérêt social, la facturation de prestations entre deux sociétés ayant un dirigeant commun, peut se révéler être un...
Les grandes étapes en matière de cession de parts sociales
-En premier lieu, le cédant et le cessionnaire se rencontrent en ce qu’ils entendent régulariser un acte de cession d’une entreprise.Les négociations commencent ensuite pour se mettre d’accord sur la...
L’annulation d’une décision prise en assemblée générale de société
-Les associés d’une société, qu’elle soit civile ou commerciale, ont la possibilité de solliciter l’annulation de cette décision pour différents motifs.Par exemple, le motif le plus souvent invoqué est une...
Faute du dirigeant et action des associés
-Le gérant de société qui a commis des fautes peut voir sa responsabilité engagée par ses associés.Les associés peuvent agir seuls ou à plusieurs contre l’ancien dirigeant qui a causé...