Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
Les sociétés civiles professionnelles : avantages/inconvénients et particularités
-Ces sociétés servent à l’exploitation groupée de professions réglementées telles que les médecins, les avocats, les architectes, ou encore les notaires ou experts-comptables.Il faut être au moins deux associés pour...
Les clauses les plus fréquentes dans les pactes d’actionnaires
-Il est beaucoup plus fréquent de rencontrer des pactes d’actionnaires dans les sociétés par actions (SA ou SAS).En effet, dans les autres sociétés, les associés sont en général moins nombreux...
Le droit des associés à poser des questions écrites auxquelles le représentant légal est tenu de répondre
-La société est gérée par le représentant légal, qui prend les décisions les plus importantes conformément aux pouvoirs qui lui sont laissés par la loi et dans les statuts de...
Les « causes légitimes » de révocation du gérant d’une SCI
-Conformément aux dispositions de l’article 1851 du Code civil, le gérant d’une société civile peut sauf disposition contraire des statuts, être révoqué par une décision des associés représentant plus de...
Rachat de parts sociales/actions : les points importants à vérifier
-Lors du rachat d’une l’entreprise, le candidat acquéreur au rachat des titres de la société, doit prendre plusieurs précautions.En effet, en rachetant les parts sociales/actions de la société, il rachète...
Abus de majorité/minorité dans les décisions prises entre associés
-Dans toute société, commerciale ou civile, les décisions sont prises en assemblée générale, lorsqu’il ne s’agit pas de décisions prises par le représentant social (gérant/président).Généralement, chaque associé dispose de droits...
La dissolution d’une société pour mésentente entre associés
-Comme il en est dans tous les domaines de la vie civile, la vie entre associés/actionnaires au sein d’une société, peut apparaître difficile au fur et à mesure que le...
La participation d’un associé au vote de sa propre exclusion de la société
-Les statuts d’une société peuvent prévoir l’exclusion d’un associé/son obligation de céder ses parts/actions, dans des cas bien précis.En règle générale une telle exclusion pourra intervenir lorsque l’associé aura accompli...
La nomination d’un mandataire ad hoc au sein d’une société, pour régler les conflits entre associés
-Lorsque les associés d’une société font face à une situation de blocage, la nomination d’un mandataire ad hoc peut s’avérer indispensable.Ce dernier pourra en effet effectuer une opération ponctuelle et...