L’exclusion d’un associé
-A l’heure où le torchon brûle, les associés d’une société vont souvent chercher à expulser un associé.Si cette sortie de l’associé ne peut intervenir d’un commun accord, seule exclusion pourra...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
La facturation de prestations entre deux sociétés ayant un dirigeant commun
-Parce qu’une société et ses dirigeants doivent agir, en conformité avec son intérêt social, la facturation de prestations entre deux sociétés ayant un dirigeant commun, peut se révéler être un...
Les grandes étapes en matière de cession de parts sociales
-En premier lieu, le cédant et le cessionnaire se rencontrent en ce qu’ils entendent régulariser un acte de cession d’une entreprise.Les négociations commencent ensuite pour se mettre d’accord sur la...
L’annulation d’une décision prise en assemblée générale de société
-Les associés d’une société, qu’elle soit civile ou commerciale, ont la possibilité de solliciter l’annulation de cette décision pour différents motifs.Par exemple, le motif le plus souvent invoqué est une...
Faute du dirigeant et action des associés
-Le gérant de société qui a commis des fautes peut voir sa responsabilité engagée par ses associés.Les associés peuvent agir seuls ou à plusieurs contre l’ancien dirigeant qui a causé...
Les droits des associés
-Lorsqu'une personne achète des parts ou des actions dans une société, dans le cadre d’un rachat ou d’une création, la question de savoir quelles vont être ses droits se posent...
Commencement d’activité : entreprise individuelle ou société ?
-Lorsqu’un porteur de projet démarre une activité, qu’elle soit libérale artisanale ou commerciale, ce dernier se pose toujours la question de savoir quel doit être la forme juridique à choisir...
Le vote de la rémunération du gérant de la SARL
-Lorsqu’une société à responsabilité limitée est créée, un gérant est toujours désigné, soit dans les statuts, soit de manière extra statutaire.Le gérant ne perçoit pas toujours une rémunération dès le...
Société ou association ?
-Lorsqu’un ou plusieurs porteurs de projet souhaitent créer une activité, le choix de la forme juridique se pose à chaque fois.En fonction de divers critères, le ou les créateurs vont...
L’évaluation des titres d’une société
-La valeur réelle d’une société s’évalue à un instant T.En aucun cas, la valeur d’une société correspond au montant du capital social.Là réside la différence entre la valeur réelle (à...
