A la suite d’un accident médical, le patient subit différents désagréments.Son état de santé évolue au fil du temps.La date de consolidation du patient correspond tout simplement au moment où...
Lorsqu’un patient a subi une erreur médicale, se pose toujours la question de l’indemnisation.Le principe en droit français reste la réparation intégrale du dommage.Il peut s’agir de plusieurs dommages, le...
Lorsqu’un patient a subi une hospitalisation ou qu’il a été accueilli dans un établissement de soins, il peut subir un dommage corporel.Il y a trois notions à appréhender : La faute...
En l’absence d’une faute réalisée par un médecin, les patients peuvent toutefois dans certains cas être indemnisés. Depuis la loi dite KOUCHNER, du 4 mars 2002, la possibilité de saisir...
Le patient qui vient de recevoir des soins et qui subit des désagréments ou des complications post-opératoires, peut s’interroger sur l’opportunité d’engager une action en responsabilité contre son médecin. Néanmoins,...
Lorsqu’un patient subit des soins et présente des désagréments post-opératoires, une expertise judiciaire peut s’avérer indispensable.Dans un premier temps, cette expertise permettra de déterminer si le médecin a commis une...
Lorsqu'un professionnel de santé est poursuivi devant une instance disciplinaire, il doit valablement organiser sa défense. Le principe du contradictoire s'applique en effet et le médecin doit avoir connaissance de...
Le médecin qui a terminé son internat et qui souhaite procéder à son installation peut envisager la location d'un local ou bien l'achat de celui-ci avec une société civile immobilière....
Dans plusieurs cas de figure, les informations couvertes par le secret médical, peuvent revêtir un intérêt important pour la découverte de la vérité.C’est le cas notamment, lorsqu’un expert judiciaire est désigné...
Pendant longtemps, la patientèle a été considérée comme une chose hors commerce.Considérant que le patient n’appartenait à personne, il n’était pas possible pour un médecin de céder une chose qui...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
