La dénomination sociale est un élément important pour une société.C’est cette dernière qui va permettre à l’entreprise d’être reconnue par ses clients et ses partenaires financiers.Sa protection est donc déterminante,...
Lorsque les locaux donnés à bail commercial comportent des désordres, l’une des parties, qu’elle soit bailleur ou preneur, va solliciter la réalisation de travaux.Le locataire va par exemple solliciter auprès...
Pour certains entrepreneurs, il peut être tentant de dire du mal d’une autre entreprise qui exerce dans le même secteur d’activité.Toutefois, le droit prévoit des sanctions en pareil cas.La liberté...
Parce qu’il était nécessaire de protéger les entreprises qui disposent de secrets commerciaux, le législateur est intervenu par la loi n° 2018 – 670 du 30 juillet 2018.Depuis cette date,...
L’exploitant d’un fonds de commerce peut décider de mettre en location son fonds.Cela lui permettra par exemple de percevoir des revenus ou d’envisager de céder ensuite son fonds de commerce...
Lorsqu’une entreprise a l’idée d’un signe susceptible d’une représentation graphique servant à distinguer un produit ou un service, elle aura plusieurs intérêts à déposer une marque.En premier lieu, la marque...
Lorsqu’une entreprise commerciale est créée, elle exploite un fonds de commerce.Le commerçant qui souhaite céder ensuite son fonds de commerce va avoir recours à un rédacteur d’acte, le plus souvent...
Lorsque deux commerçants souscrivent des obligations entre eux par le biais d’un contrat, parfois via un devis auquel ils confèrent valeur contractuelle, des obligations naissent pour chacun d’entre eux.Un fournisseur...
Le droit commercial est celui qui régit les relations des commerçants et la preuve en la matière est donc adaptée aux professionnels du monde des affaires.On dit que dans les...
Lorsqu’une action en justice est introduite entre commerçants, il est fréquent qu’un autre commerçant doive être appelé à intervenir pour une bonne résolution du litige.L’intervention peut être forcée ou volontaire...
